CONDITIONS  GENERALES  DE VENTES


I – Objet

La Société « Groupe Médias plus », immatriculée au Registre du Commerce  de Pontoise sous le numéro 404 498 032,
propose services et produits sur ses sites «Groupe Médias plus: www.gmplus.com» et « WelcomeBoutique: www.welcomeboutique.com».

Toutes ventes de matériels, de licences de logiciels ou de prestations y sont soumises aux présentes conditions générales de ventes considérées par les contractants comme acceptées sans aucune restriction ni réserve.


II - Commandes

Toute commande doit être souscrite sous les formes légales habituelles.
Chaque commande ne devient effective que par l’accusé réception accepté émanant de Groupe Médias plus.

En raison des évolutions rapides des technologies ,« Groupe médias plus » se réserve le droit de fournir à ses  clients un produit différent de celui commandé dès lors que celui-ci présente, à prix équivalent des spécificités adaptées aux besoins requis..


III - Livraisons

Les délais de livraison des matériels dépendants du stock disponible des fournisseurs sont purement indicatifs.

Il est expressément convenu que « Groupe médias plus » n’encourt  aucune responsabilité à quelque titre que se soit qui pourrait 
résulter d’un retard de livraison.


IV - Prix

Les prix des produits et prestations se négocient hors taxes et sont exprimés en euros.

Les prix facturés le sont sur la base du tarif en vigueur au moment de l’acceptation de la commande, et s’entendent hors frais de 
livraison.


V - Conditions de paiement

Sous réserve d’acceptation préalable par Groupe Médias Plus, les conditions de paiement  précisées lors de la commande sont rappelées sur la facture correspondante.
 
Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés prorata 
temporis par application d’une fois et demie le taux d’intérêt légal et entraînera l’exigibilité de la totalité des créances non encore échues.


VI – Modes de paiement

Les chèques bancaires doivent être libellés a l’ordre de « Groupe Medias Plus ».
Les virements doivent être accompagnés de la référence objet de la commande.
En cas d’incident bancaire provenant de l’organisme payeur, sans augurer d’éventuelles requêtes en dommages et intérêts, toute commande sera automatiquement  suspendue, voire annulée, et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.


VII - Propriété

En application des dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises vendues resteront la propriété de « Groupe médias plus » 
jusqu’à complet paiement du prix TTC et de tous les frais annexes.
À  défaut de paiement total du prix, « Groupe médias plus » est en droit de saisir le matériel livré sans formalité préalable et, indépendamment d’éventuelles poursuites judiciaires, de suspendre  l’exécution de ses prestations de services et/ou de suspendre les licences accordées.
Jusqu’à leur paiement intégral, l’acheteur ne pourra ni donner les marchandises en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie.


VIII - Logiciels

Les logiciels sont fournis sur des supports prédéterminés dans la commande.
Ceux-ci sont l’objet d’une licence d’utilisation.
D’une manière générale, l’éditeur reste seul représentant légal des ayant droits.
Ces droits sont incessibles et ne peuvent être reproduits en tout ou en partie sauf convention particulière ;
Chaque exemplaire commercialisé doit reproduire toutes les mentions de l’original y compris le "copyright".
Le client ne pourra faire usage du logiciel qu’une fois le prix convenu réglé et exclusivement selon les termes de la licence cédée,
et ce, sous son entière responsabilité.


IX - Prestations de services

Sauf convention contraire, l’installation préalable (tests, branchements, interconnexions...), la mise en service, la formation du personnel, 
l’assistance technique, les conseils, la maaintenance, et plus généralement toute prestation de service effectuée
pour l’optimisation des objectifs ne sont pas compris dans le prix des produits délivrés


X - Retour

Tout produit repris ou échangé le sera avec l’accord préalable et écrit de « Groupe médias plus ».
La réception de produits retournés sans l’accord formel de « Groupe médias plus » ne peut en aucun cas être considéré comme une
acceptation de reprise ou d’échange.
A défaut de cette acceptation préalable, les produits retournés resteront à disposition du client et « Groupe  médias plus » sera dégagé de toute responsabilité liée à tout risque, perte ou dommage subis ou occasionnés de ce fait.
Les éventuels retours à l’envoyeur s’effectueront aux frais et aux risques exclusif de ce dernier.


XI - Garantie et service après-vente

La garantie du matériel sera celle du fabricant.
Elle se réduit habituellement à la remise en état dans l’atelier du  fabricant ou au remplacement des pièces défectueuses sans qu’une 
indemnité quelconque puisse être demandée par l’usager.
Des frais de main d’œuvre pourront dans certains cas être facturés en sus.
La réparation du matériel sous garantie ne prolonge pas la duré de celle-ci.
Les frais de transport sont à la charge du client.


XII - Responsabilité

La responsabilité de « Groupe médias plus » ne pourra être recherchée au titre de dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient 
résulter de l’utilisation des produits vendus.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne 
sont pas contractuels.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


XIII - Attribution de compétence

En cas de litige, les juridictions du siège social de « Groupe médias plus » seront seules compétentes.





   Téléphone : +33 6 16 430 430

   Télécopie : 09 57 80 37 48

   Adresse E-mail ”Groupe médias plus” : gmplus@gmplus.com

   Adresse E-mail ”Welcomeboutique” Fournisseur / Facturation : info@welcomeboutique.com

   Adresse E-mail ”Welcomeboutique” suivi de commande : commande@welcomeboutique.com